Marie-José Desplan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Desplan (Marie-José), veuve Sonneville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
5 janvier 2009
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280
(source JORF)
admission
23 Octobre 2008
23/10/2008
De:
Marie-José Desplan, épouse Sonneville
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000812755
(source JORF)
charge
28 Juin 2005
28/06/2005
De:
Marie-José Desplan, épouse Sonneville
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Conseillers
Sur sa demande
Remplace:
M. Fort
JORFTEXT000000760818
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1999
22/07/1999
De:
Desplan (Marie-José), épouse Sonneville
premier juge de l'application des peines (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1995
01/07/1995
De:
Desplan (Marie-José), épouse Sonneville
premier juge de l'application des peines (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1994
01/07/1994
De:
Marie-José Desplan, épouse Sonneville
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargé du service du tribunal d'instance de Castelnaudary (poste créé)
Objet:
Tribunal de grande instance de Perpignan
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
Tribunal de grande instance de Perpignan
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Perpignan
"
JORFTEXT000000532986
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990